Circulation routière : changements importants pour la nouvelle année
VEUILLEZ NOTER Divers changements dans le domaine de la circulation routière entreront en vigueur l'année prochaine. Découvrez ici les nouveautés que l'Office fédéral des routes vous réserve pour 2023.
La nouvelle loi fédérale sur les voies cyclables (loi sur les voies cyclables) doit par exemple veiller à ce que les voies cyclables soient meilleures et plus sûres. Pour ce faire, les cantons sont tenus de planifier et de réaliser des réseaux de pistes cyclables. La Confédération doit également aménager des pistes cyclables le long de ses routes.
Introduction de nouvelles zones 30
Une simplification est prévue pour la création de nouvelles zones 30 et zones de rencontre. Jusqu'à présent, pour créer de nouvelles zones de ce type, il fallait par exemple que la situation du trafic soit particulièrement dangereuse ou que certains usagers de la route soient particulièrement protégés.
Ces raisons dites qualifiées disparaîtront à partir du 1er janvier 2023. En outre, l'obligation d'établir une expertise lorsque la vitesse maximale générale doit être réduite sur une route disparaît. Toutefois, les autorités doivent continuer à ordonner et à publier la mise en place des zones. Sur les routes à orientation trafic à l'intérieur des localités, la vitesse de 50 km/h restera en principe la règle.
Symbole de circulation pour le covoiturage
Le covoiturage peut réduire la pollution de l'environnement. Le nouveau symbole "covoiturage" permet de privilégier les véhicules ayant plusieurs occupants. Dans le trafic en mouvement, le symbole peut être utilisé avec le mot "excepté" sur une plaque complémentaire aux signaux "interdiction générale de circuler dans les deux sens", "interdiction aux véhicules à moteur" et "voie réservée aux bus".
Seuls les véhicules occupés par un nombre de personnes correspondant au moins au nombre indiqué sur le symbole peuvent circuler sur les voies et les couloirs ainsi signalés. Le covoiturage présente également des avantages pour le stationnement - lors du départ, l'occupation minimale n'est pas requise.
Méthode de mesure pour le contrôle ultérieur des gaz d'échappement
Les prescriptions sur les gaz d'échappement servent à réduire les particules fines dangereuses pour la santé. Comme l'écrit la Confédération, les méthodes de mesure utilisées jusqu'à présent ne sont toutefois pas assez sensibles pour détecter tous les filtres à particules diesel défectueux. C'est pourquoi une méthode de mesure plus précise sera introduite.
Procédure en cas de retrait de permis de conduire
La procédure de retrait du permis de conduire sera plus rapide à partir du 1er avril. Désormais, après avoir retiré un permis de conduire, la police doit transmettre le permis à l'autorité cantonale dans un délai de trois jours ouvrables. L'autorité cantonale de retrait doit ensuite restituer le permis à son titulaire dans un délai de dix jours ouvrables - à moins qu'il n'y ait suffisamment de doutes quant à son aptitude à conduire.
Risque de perte d'emploi
La Confédération a pour objectif de réduire le risque de perte d'emploi pour les conducteurs professionnels. Si le permis de conduire n'a été retiré que pour une infraction mineure, les autorités pourront, à partir du 1er avril 2023, autoriser les trajets nécessaires à l'exercice de la profession. Une telle exception n'est pas prévue en cas de délit moyen ou grave. Il n'est en outre pas possible d'autoriser de tels trajets pour les personnes dont le permis de conduire a été retiré pour une durée indéterminée ou pour toujours.
