Des amendes pour le CO2 : Le Conseil national demande une suspension
APERÇU Pas d'amendes pour le CO2 en 2020 et 2021, c'est ce que demande le conseiller national UDC Walter Wobmann. D'ici 2015, les émissions des voitures nouvellement mises en circulation auraient dû être réduites en moyenne à 130 grammes par kilomètre. Comme la valeur cible n'a pas non plus été atteinte en 2019, les importateurs devront payer une amende de 78,1 millions de francs au total. Pour 2018 [...]
Comme la valeur cible n'a pas non plus été atteinte en 2019, les importateurs devront payer une amende de 78,1 millions de francs au total. Pour 2018, ce montant était encore de 31,7 millions de francs.
L'objectif climatique ayant entre-temps été renforcé à 95 grammes par kilomètre, ces pénalités devraient être encore plus élevées à l'avenir. Surtout pour l'année en cours. En effet, les ventes de voitures neuves ont massivement chuté en raison de la crise de Corona, comme le montrent les chiffres d'Auto-Suisse.
Approbation de 15 conseillers nationaux
Pour le conseiller national UDC Walter Wobmann, il est donc clair que "le lien entre l'absence de revenus et la menace de sanctions, c'est-à-dire d'amendes, est toxique pour la branche automobile d'importance systémique, qui emploie quelque 86 000 personnes".
Il a donc déposé une motion cosignée par 15 conseillers nationaux - dont Albert Rösti, Benjamin Giezendanner, Thomas Hurter et Nadja Umbricht Pieren.
Faible demande et problèmes de livraison
La demande au Conseil fédéral : qu'il édicte une réglementation afin de suspendre les sanctions pour les années 2020 et 2021 si les objectifs individuels concernant les émissions de CO2 du parc de voitures neuves d'un importateur ou d'un constructeur sont dépassés.
Le conseiller national UDC part du principe que les véhicules à prise vont reculer encore plus que l'ensemble du marché en raison de la baisse de la demande et des difficultés de livraison.
Compensation dans les prochaines années
Walter Wobmann : "Au vu de la situation actuelle sur le marché, l'objectif premier doit être de créer l'élan nécessaire pour pouvoir compenser au mieux les pertes actuelles dans le courant de l'année en cours et de l'année prochaine".
