Amendes : un code QR à la place d'un bulletin de versement
CHANGEMENT A partir du 2 mars prochain, les automobilistes qui recevront une amende de stationnement dans la ville de Zurich ne trouveront plus de bulletin de versement sous l'essuie-glace, mais uniquement un code QR. En voici le contexte. Jusqu'à présent, les personnes verbalisées à Zurich recevaient un avis de contravention accompagné d'un bulletin de versement pour payer l'amende d'ordre et d'une [...] Plus d'infos ?
Jusqu'à présent, les personnes verbalisées à Zurich recevaient un avis de contravention avec un bulletin de versement pour payer l'amende d'ordre et une indication de la nature de l'infraction. Désormais, la police municipale de Zurich ne remettra ou n'établira plus que des avis de contravention avec des codes QR, mais sans bulletins de versement ni mention correspondante.
En ligne, mais aussi par courrier
Les personnes verbalisées ont la possibilité de scanner le code QR avec la caméra de leur smartphone et accèdent ainsi directement au guichet des amendes en ligne de la police municipale de Zurich. Alternativement, le contact peut également se faire en ligne.
Les personnes qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas utiliser le guichet des amendes en ligne recevront, comme jusqu'à présent, un avis de contravention par courrier, accompagné d'un bulletin de versement et des instructions correspondantes, 30 jours après l'émission de l'amende d'ordre.
Carte de crédit, Postfinance, Twint
Sur le portail en ligne, l'amende d'ordre peut être payée par carte de crédit, Postfinance ou Twint. De plus, les personnes ayant reçu une amende peuvent faire opposition.
Il est toutefois possible d'indiquer qui était au volant du véhicule concerné ou de commander un bulletin de versement avec numéro de référence. Les informations sur le portail sont disponibles en quatre langues.
Faciliter la communication
Avec l'introduction des nouveaux avis de contravention, la police municipale de Zurich espère faciliter la communication avec les citoyens et réduire la charge administrative. Comme auparavant, il serait possible, contre remise d'un reçu, de régler une amende en espèces directement sur place ou dans un poste de police de la police municipale de Zurich.
Nouvelle loi suisse sur les amendes d'ordre
L'adaptation à Zurich intervient dans le contexte de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2020, de la nouvelle loi sur les amendes d'ordre et de la nouvelle ordonnance sur les amendes d'ordre dans toute la Suisse.
Outre les contraventions simples, les infractions mineures à d'autres lois sont désormais sanctionnées par la procédure d'amende d'ordre. Cela concerne par exemple les infractions à la loi sur la navigation intérieure, à la loi sur les armes, à la loi sur les stupéfiants, à la loi sur la protection de l'environnement, à la loi sur les forêts ainsi qu'à la loi sur la chasse et la pêche.
stadt-zuerich.ch/bussen
