Environnement : allègements fiscaux jusqu'en 2023
IL Y A TOUJOURS UNE VOIE Le Conseil national a enfin clarifié la situation : la loi fédérale sur la prolongation de la durée de validité des allégements fiscaux pour le gaz naturel, le gaz liquide et les carburants biogènes est prête. Après l'adoption la semaine dernière par le Conseil des Etats nouvellement constitué des allègements fiscaux pour les carburants respectueux de l'environnement, qui auraient dû expirer fin juin 2020, l'affaire a dû être soumise une nouvelle fois à la grande [...].
Après que le Conseil des Etats, dans sa nouvelle composition, a accepté la semaine dernière les allègements fiscaux pour les carburants respectueux de l'environnement, qui auraient dû expirer fin juin 2020, l'affaire a dû repasser devant la Chambre haute. En effet, contrairement au Conseil national, le Conseil des Etats souhaitait maintenir les allègements fiscaux pour le gaz naturel, le gaz liquide et les carburants biogènes jusqu'en 2023 et non pas seulement jusqu'en 2021 ; cette divergence a été débattue à Berne.
Le président de la commission et conseiller national PLR Christian Wasserfallen : "Il n'y a en fait plus de divergence dans la dernière ronde d'élimination des divergences. La date d'entrée en vigueur est désormais choisie de manière à ce que la loi puisse en fait entrer en vigueur immédiatement. "
En conséquence, la loi sera valable jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard et ne sera pas liée aux délibérations et à l'entrée en vigueur de la loi sur le CO2.
Clarté sur les allègements fiscaux
Après le Conseil des Etats, c'est donc au tour du Conseil national de clarifier la situation concernant les allègements fiscaux.
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga : "Si la loi sur le CO2 totalement révisée entre en vigueur le 1er janvier 2022, les carburants biogènes continueront à être exonérés de l'impôt sur les huiles minérales jusqu'à fin 2023".
